LA RUBRIQUE FONCIERE, DOMANIALE ET CADASTRALE

Le groupe le Génie foncier est constitué de nombreux experts de ces questions qui oeuvrent quotidiennement à apporter réponse satisfaisante aux internautes et clients directs sur les problèmes en rapport avec un lopin de terre. Entre notamment dans ce régistre:

• Le Conseil et l’ingenierie en matière foncière, domaniale et cadastrale,

• Due diligence dans le cadre des transactions d’achats, ventes, location et gestion immobilières,

• Suivi et obtention des autorisations spéciales à immatriculation directe (dérogation),

• Suivi des procédures d’immatriculation directe et de concession,

• Suivi et obtention des baux emphytéotiques sur les parcelles du domaine privé de l’Etat,

• Travaux de bornages, reconstitutions des limites de titres fonciers, levée de certificat de proriété etc,

• Sortie des Dossiers Techniques les plus complexes,

• Sortie d’indivision, morcellement, mutation après décès,

• Inscription et radiation des oppositions à immatriculation, prénotation judiciaire, hypothèques etc.

• Recours gracieux préalable en matière foncière domaniale et cadastrale,

• procédures en Annulation et réhabilitation des titres fonciers

• Suivie des procédures administratives contentieuses en matière foncière.